La garantie bancaire est-elle toujours demandée ?

Non, elle ne doit pas être présentée comme automatique dans tous les cas. En pratique, elle est toutefois souvent demandée dans les nouveaux dossiers, selon le profil, la structure et l’analyse de l’assureur.

Pourquoi l’assureur demande-t-il une garantie bancaire ?

La garantie bancaire répond généralement à deux objectifs : montrer que la banque soutient le projet et apporter une sécurité complémentaire à l’assureur en cas de sinistre.

Quel est le montant minimum d’une garantie bancaire ?

Pour un nouveau dossier, la garantie bancaire demandée ne peut en principe pas être inférieure à 25.000 €.

Le montant peut-il augmenter ?

Oui. Lorsque le chiffre d’affaires en organisation propre augmente, l’assureur peut demander une garantie plus élevée. À titre indicatif, des montants de 50.000 €, 75.000 € ou 100.000 € peuvent être demandés selon le niveau d’activité.

Peut-on demander une réduction de la garantie bancaire ?

Oui, dans certaines situations. Une réduction peut être examinée après au moins trois ans d’évolution positive, notamment si les fonds propres, la solvabilité et la liquidité atteignent un niveau suffisant.

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Que faut-il prévoir ?

• des conditions générales ;
• des conditions particulières.

Ces documents doivent être rédigés avec soin, car ils encadrent la relation contractuelle avec le client et doivent rester conformes aux règles applicables au secteur du voyage.

Où trouver une base de travail ?

• Pour les conditions générales, la solution la plus efficace consiste souvent à partir des versions proposées par la Commission Litiges Voyages : ici.
• Pour les conditions particulières, nous vous conseillons :
  • de consulter un conseil spécialisé ;
  • ou de demander un exemple auprès de l’organisation professionnelle à laquelle vous êtes affilié.

Dans certains cas, notre solution peut ne pas être la moins chère. En revanche, elle présente d’autres avantages importants pour les professionnels du secteur du voyage.

Nos points forts

• Une relation humaine et durable, fondée sur la confiance et la connaissance du secteur.
• Une conformité complète avec le cadre légal : Travel-Safe est un courtier agréé FSMA et travaille uniquement avec des compagnies d’assurance en ordre sur le plan réglementaire.
• Une sécurité lié à au strict respect de la législation par les compagnies d'assurances avec lequelles Travel-Safe travaille.
• Un suivi administratif allégé : les formalités demandées restent limitées et organisées de manière structurée.
• Une lecture prudente mais mesurée des ratios financiers, sans exiger davantage que ce qui est nécessaire dans le cadre du dossier.

Autres éléments à prendre en compte

• Vous restez client d’une compagnie d’assurance et non membre d’un fonds mutualiste (responsabilité sur vos biens personnels).
• Les compagnies sélectionnées répondent au cadre prudentiel applicable et offrent un niveau de sécurité élevé.
• En cas de litige avec l'assureur, vous avez le choix de la langue pour les procédures.

Réponse courte

Oui, pour une société, il faut en pratique prévoir au moins 25.000 € de fonds propres dans le cadre du dossier secteur voyage.  C'est une exigeance de la loi.

Pourquoi ce seuil est-il important ?

Dans le secteur du voyage, créer une société avec un apport très faible peut sembler possible d’un point de vue purement sociétaire. En pratique, ce n’est toutefois pas adapté aux exigences du secteur lorsqu’il faut obtenir les assurances et faire accepter le dossier.

Autrement dit, même si une société peut être constituée avec un montant très bas, cela ne signifie pas que le dossier sera accepté pour exercer une activité d’agence de voyages ou de tour-opérateur.

Que risque-t-on si les fonds propres sont insuffisants ?

Si les fonds propres sont inférieurs au niveau attendu, plusieurs conséquences peuvent apparaître :

• l’assureur peut refuser le dossier ;
• une garantie bancaire plus importante peut être demandée ;
• une augmentation des fonds propres peut être exigée ;
• si la situation n’est pas régularisée, l’activité peut être bloquée ou arrêtée.

Pourquoi éviter de démarrer avec un montant trop faible ?

Démarrer avec des fonds propres insuffisants est généralement un mauvais choix, pour plusieurs raisons :

• le dossier risque d’être plus difficile à faire accepter ;
• vous pouvez perdre du temps et engager des frais supplémentaires pour corriger la structure ;
• la banque ou l’assureur peuvent exiger des garanties complémentaires plus coûteuses ;
• en cas de difficulté future, votre situation financière personnelle peut être davantage exposée.

Ces fonds sont-ils immobilisés ?

Non, pas au sens pratique du fonctionnement de la société. Une fois la société constituée et le dossier mis en place, ces fonds peuvent être utilisés pour l’activité :

• frais de lancement ;
• matériel et informatique ;
• formations ;
• fonds de roulement ;
• autres dépenses utiles à l’exploitation.

Il ne s’agit donc pas d’un montant “perdu” ou inutilement bloqué, mais d’une base financière destinée à soutenir la continuité de l’activité.

Et si je n’ai pas 25.000 € ?

Si vous ne disposez pas de ce niveau de fonds propres, l’assureur peut notamment demander :

1. une garantie bancaire supplémentaire ;
2. une augmentation des fonds propres ;
3. ou, à défaut de régularisation, le blocage ou l’arrêt de l’activité.

En pratique, les deux premières solutions sont les plus fréquentes. C’est pourquoi nous conseillons vivement de prévoir, dès le départ, un niveau de fonds propres cohérent avec les attentes du secteur.