Créer une agence de voyages ou un tour-opérateur en Belgique : guide complet & checklist 2026
Cette page est la ressource de référence de Travel-Safe pour comprendre comment créer une agence de voyages, un tour-opérateur ou une activité de vente de voyages en Belgique. Elle reprend les étapes clés, les règles applicables selon la région, les assurances indispensables, les conditions financières du dossier, les documents à préparer avant tout démarrage et des repères tarifaires concrets pour budgéter le lancement.
Réponse ultra-rapide
Vous voulez aller à l’essentiel avant de lire toute la page ?
- À Bruxelles, une autorisation régionale reste requise avant de vendre ou d’organiser des voyages à forfait.
- Hors Bruxelles, l’enjeu principal n’est pas une autorisation régionale équivalente, mais la bonne qualification de l’activité et le respect du cadre fédéral du secteur voyage.
- Si vous organisez, vendez ou combinez certaines prestations de voyage, vous devez analyser le dossier sous l’angle insolvabilité + RC Pro + obligations légales.
- Le bon ordre n’est pas “je crée une société puis je vois après”, mais projet → qualification → dossier → assurances → formalités → autorisation / activation → démarrage.
- À titre indicatif, le budget assurance minimum démarre généralement dès 1.035 € HT/an pour un membre UPAV/Avitour avec RC Pro Light, ou dès 1.600 € HT/an hors tarif membre.
- Travel-Safe ne se limite pas à placer des couvertures : nous intervenons aussi avec une analyse financière approfondie, un criblage continu du dossier et une intervention rapide en cas de difficulté ou de point sensible.
En bref
- À Bruxelles, une autorisation régionale est requise avant de vendre ou d’organiser des séjours ou voyages à forfait.
- Hors Bruxelles, le point central n’est pas une licence régionale équivalente, mais le respect des obligations fédérales du secteur voyage et la bonne qualification du projet.
- L’assurance insolvabilité est une obligation légale pour les activités concernées.
- La RC professionnelle fait partie du socle du dossier voyage et reste incontournable en pratique.
- Pour un projet en société, le cadre légal de l’assurance insolvabilité doit être lu avec un minimum de 25.000 € de fonds propres, avec un délai de 12 mois pour les entreprises qui débutent leur activité.
- Ce minimum de 25.000 € de fonds propres ne doit pas être présenté de la même manière pour une activité lancée en personne physique, qui appelle une lecture distincte et plus prudente du dossier.
- Une garantie bancaire complémentaire ou d’autres garanties peuvent être demandées selon le dossier et l’analyse de l’assureur.
- À titre indicatif, il faut généralement prévoir une prime minimum d’assurance dès 1.035 € HT/an pour un membre UPAV/Avitour avec RC Pro Light, ou dès 1.600 € HT/an hors tarif membre.
- Travel-Safe peut aussi intervenir avec une analyse financière approfondie, un criblage continu du dossier et une intervention rapide lorsque la situation l’exige.
- Pas d’activité avant autorisation et/ou attestation opérationnelle du dossier.
Créer une agence de voyages en Belgique ne consiste pas seulement à constituer une entreprise. Il faut aussi qualifier correctement l’activité, vérifier si Bruxelles est concernée, préparer un dossier financier crédible, mettre en place les assurances requises, prévoir le budget d’assurance minimum et ne démarrer qu’une fois le dossier effectivement activé.
Pourquoi cette page peut vous faire gagner du temps
Cette page est conçue comme un guide pratique de création, pas comme une simple page de présentation d’assurance. Elle vise à vous aider à répondre, dans le bon ordre, aux vraies questions qui bloquent les projets :
- Mon activité entre-t-elle bien dans le champ du secteur voyage concerné ?
- Bruxelles est-elle concernée ou non ?
- Quel budget minimum dois-je prévoir pour démarrer sérieusement ?
- Quels documents faut-il préparer avant tout envoi de dossier ?
- À quel moment puis-je réellement commencer à vendre ?
Notre méthode de sécurisation du dossier
Travel-Safe ne se limite pas à une mise en place de polices d’assurance. Dans les dossiers de création et de suivi, notre approche peut aussi intégrer :
- une analyse financière approfondie du projet et de ses équilibres de départ,
- un criblage continu des éléments sensibles du dossier,
- une intervention rapide lorsqu’un point critique, un blocage ou une difficulté doit être traité sans attendre.
Cette logique complète l’approche assurance en donnant au porteur de projet une lecture plus opérationnelle du risque, du financier et de la continuité du dossier.
Budget assurance de départ : ordre de grandeur
À titre indicatif, les montants ci-dessous correspondent aux primes minimales hors taxes, avant adaptation selon le chiffre d’affaires, le type d’activité, le respect des obligations du dossier et l’analyse de l’assureur.
Tarif UPAV / Avitour
Insolvabilité + RC Pro Light
1.035 € HT/an minimum
750 € insolvabilité + 285 € RC Pro Light
Tarif UPAV / Avitour
Insolvabilité + RC Pro Full
1.095 € HT/an minimum
750 € insolvabilité + 345 € RC Pro Full
Tarif Normal
Insolvabilité + RC Light
1.600 € HT/an minimum
1.250 € insolvabilité + 350 € RC Pro Light
Tarif NORMAL
Insolvabilité + RC Full
1.700 € HT/an minimum
1.250 € insolvabilité + 450 € RC Pro Full
Ces montants sont exprimés hors taxes. Une taxe de 9,6 % s’applique aux primes d’assurance. Les minima restent dus même en l’absence de chiffre d’affaires.
La réponse canonique : comment créer une agence de voyages en Belgique
Pour créer une agence de voyages, un tour-opérateur ou une activité de vente de voyages en Belgique, il faut d’abord définir précisément le modèle d’activité, vérifier si une autorisation régionale s’impose — en particulier à Bruxelles —, préparer un business plan et un cash plan crédibles, choisir la structure juridique adaptée, réunir les conditions financières du dossier, mettre en place une RC professionnelle et une couverture contre l’insolvabilité, budgéter les primes minimales d’assurance, finaliser les démarches administratives et attendre l’autorisation et/ou l’activation effective du dossier avant de commencer à vendre.
La simple création d’une société ou le lancement comme indépendant ne suffit donc pas à elle seule pour pouvoir exercer une activité voyage. Le secteur obéit à des règles propres, à des exigences d’assurance et à une lecture financière spécifique.
À retenir
Le bon ordre est le suivant : projet → qualification de l’activité → dossier → assurances → formalités → autorisation / attestation → démarrage.
Êtes-vous concerné ?
Avant de constituer la société ou d’envoyer un dossier, il faut d’abord vérifier si votre projet entre réellement dans le champ du secteur voyage concerné.
Vous organisez ou combinez des prestations
Si vous assemblez plusieurs services de voyage, créez des voyages à forfait, vendez des prestations de voyage liées ou intervenez comme organisateur, le dossier doit être analysé avec une vigilance particulière sous l’angle insolvabilité, RC Pro et obligations d’information.
Vous êtes intermédiaire ou revendeur
Même si vous ne créez pas vous-même tous les produits, l’activité peut rester concernée par des obligations d’assurance, de responsabilité et de conformité selon la manière dont vous vendez, encaissez ou présentez l’offre au client.
Vous êtes à Bruxelles
La localisation du siège, d’une succursale, d’un point d’exploitation ou même d’une activité temporaire à Bruxelles change immédiatement la lecture du dossier et des démarches à accomplir.
Vous démarrez petit ou en ligne
Le fait de démarrer sans point de vente physique, avec peu de chiffre d’affaires prévu, ou comme activité complémentaire ne dispense pas d’analyser correctement le cadre légal, assurantiel et financier du projet.
Question utile à se poser tout de suite
Votre vrai point de départ n’est pas “combien coûte l’assurance ?”, mais bien : quelle activité exacte vais-je exercer, dans quelle région, avec quel mode de vente, et sous quel niveau de risque ?
Cadre régional : Bruxelles ou hors Bruxelles ?
Bruxelles
À Bruxelles, vous ne pouvez pas vendre ni organiser des séjours ou voyages à forfait sans autorisation régionale. Selon le cas, il peut s’agir d’une demande d’autorisation, d’une notification d’ouverture de succursale ou d’une déclaration d’activité temporaire.
Hors Bruxelles
L’accès à la profession relève des régions. En pratique, hors Bruxelles, le projet doit surtout être analysé au regard du cadre fédéral du secteur voyage : protection contre l’insolvabilité, règles de vente de voyages, responsabilité et conformité du dossier selon l’activité exercée.
À retenir
Le premier réflexe n’est pas “je crée une société”, mais bien : où suis-je établi, quelle activité exacte vais-je exercer, et quel régime s’applique ?
Comment créer une agence de voyages en Belgique en 8 étapes
1. Définir précisément le projet
Déterminer si vous vendez, organisez ou facilitez des voyages, pour quel public, via quels canaux, et avec quel niveau de risque financier.
2. Vérifier si Bruxelles est concernée
Contrôler si le siège, une succursale, un point d’exploitation ou une activité temporaire relèvent du régime bruxellois d’autorisation.
3. Préparer le dossier économique
Construire un business plan réaliste, un cash plan sur 12 mois et une présentation claire, compréhensible et cohérente du projet.
4. Choisir la structure juridique
Décider entre activité en personne physique et société, avec analyse du risque patrimonial, de la lisibilité du projet et des attentes financières du dossier.
5. Réunir les conditions financières
Prévoir les éléments financiers nécessaires : fonds propres, cohérence des prévisions, trésorerie disponible, et, selon le dossier, garantie bancaire complémentaire ou garantie équivalente.
6. Mettre en place les assurances
La RC Pro et la protection contre l’insolvabilité structurent le dossier voyage.
7. Finaliser l’entreprise et le dossier
Inscription via guichet d’entreprises, BCE, statuts, pièces d’identification, documents financiers, documents d’assurance et, si nécessaire, dossier Bruxelles.
8. Attendre l’autorisation / l’attestation
Pas d’activité avant autorisation et/ou activation effective du dossier.
À retenir
Même si la société est constituée, vous ne devez pas vendre tant que le dossier voyage n’est pas complet, accepté et opérationnel.
Erreurs fréquentes qui bloquent le démarrage
- Créer la société avant d’avoir vérifié si Bruxelles est concernée.
- Supposer qu’un projet online ou “petit au départ” échappe aux obligations du secteur.
- Réduire le sujet à la seule assurance, sans clarifier au préalable l’activité exacte et le mode de vente.
- Sous-estimer le besoin d’un business plan, d’un cash plan et d’un dossier financier crédible.
- Ne budgéter que la prime minimum, sans prévoir les régularisations liées au chiffre d’affaires.
- Penser qu’il est possible de commencer à vendre “en attendant que le dossier suive”.
- Attendre le dernier moment pour les documents Bruxelles, le cautionnement, ou les échanges bancaires.
À retenir
La plupart des blocages ne viennent pas d’un seul point, mais d’un mauvais ordre dans les démarches ou d’une lecture trop rapide du projet.
Pour qui / cas à analyser au cas par cas
Certains projets exigent une lecture plus fine avant la constitution définitive de la structure ou le lancement opérationnel.
- Projet lancé en personne physique plutôt qu’en société
- Projet online sans point de vente physique
- Activité de revente, d’intermédiation, de prestations de voyage liées ou d’organisation sur mesure
- Projet avec siège à Bruxelles, succursale à Bruxelles ou activité temporaire à Bruxelles
- Nouvelle activité voyage ajoutée à une entreprise existante
- Dossier avec fonds propres limités ou financement encore en construction
- Projet via groupement, réseau, partenariat ou franchise
- Profil tour-opérateur avec risque financier plus élevé
- Entreprise étrangère ou activité transfrontalière
Indépendant ou société ?
Personne physique
- Démarrage parfois plus simple sur le plan formel
- Moins de séparation entre activité professionnelle et patrimoine privé
- Analyse financière et patrimoniale souvent très importante
- Garantie complémentaire possible selon le dossier
- Risque personnel plus exposé
- Le minimum de 25.000 € de fonds propres ne doit pas être présenté de la même manière que pour une société
Société
- Cadre souvent plus adapté à une activité structurée
- Meilleure lisibilité pour les partenaires et contreparties
- Séparation juridique plus cohérente du risque
- Lecture plus directe des comptes, des actifs et des fonds propres
- Souvent préférable pour un projet de croissance ou de tour-opérating
- Le seuil de 25.000 € de fonds propres doit être intégré très tôt dans la construction du dossier
Point important
Le minimum de 25.000 € de fonds propres est une condition à intégrer clairement pour un projet en société. Il ne faut pas présenter cette exigence de la même manière pour une activité lancée en personne physique.
À retenir
La structure juridique influence directement la lecture du risque, l’analyse financière, les garanties éventuelles et la manière dont le dossier sera documenté.
Conditions financières
Dans le secteur du voyage, le dossier financier est central. Il faut distinguer ce que prévoit le cadre légal de l’assurance insolvabilité, ce que l’assureur peut demander en plus, et ce que le projet doit être capable d’absorber en pratique dès le démarrage.
Ce que prévoit le cadre légal
- Les fonds propres doivent atteindre 15 % du total des actifs du bilan, après certaines déductions.
- Pour une société, un seuil minimum de 25.000 € doit être intégré dans la lecture du dossier.
- Pour les entreprises qui commencent leur activité, ce seuil de 25.000 € doit être atteint 12 mois après la création.
- Les comptes annuels doivent être communiqués dans le délai requis.
- La TVA, l’ONSS et le précompte professionnel doivent être payés dans les délais légaux.
Ce que le dossier exige souvent en pratique
- Un projet en société doit généralement intégrer très tôt ce niveau de fonds propres dans sa construction.
- Un projet en personne physique ne doit pas être présenté comme soumis de la même manière à cette exigence de 25.000 € de fonds propres.
- En personne physique, l’analyse se fait au cas par cas et appelle souvent une lecture plus prudente du dossier.
- Une garantie bancaire complémentaire ou une garantie équivalente peut être demandée.
- Un fonds de roulement positif ou un ratio de liquidité suffisant peut être attendu.
- Un business plan et un cash plan détaillés et cohérents restent déterminants.
Point doctrinal important : sur cette page, le minimum de 25.000 € de fonds propres doit être compris comme un repère central pour un projet en société. Il ne faut pas présenter cette exigence comme s’appliquant de manière identique à une personne physique.
Selon le projet, l’analyse porte aussi sur l’expérience des porteurs, la nature exacte des voyages vendus, le volume d’activité visé, le mode d’encaissement, les délais fournisseurs, la structure opérationnelle et la capacité du dossier à supporter les primes d’assurance minimales puis les éventuelles régularisations liées au chiffre d’affaires.
Lire aussi : la garantie bancaire, un élément souvent déterminant dans le dossier
À retenir
Le dossier financier n’est pas un simple document bancaire : c’est une pièce centrale de lecture du risque et d’acceptation du dossier.
Assurances indispensables
Deux couvertures structurent le dossier voyage :
- RC Pro = couverture centrale du dossier voyage.
- Insolvabilité = obligation légale pour les activités concernées.
Sans couverture valable contre l’insolvabilité, il ne faut pas vendre de voyages à forfait ni de prestations de voyage liées.
RC Pro Light
Version centrée sur la responsabilité professionnelle.
- RC professionnelle
- Dommages corporels, matériels et immatériels
- Limite : 2.500.000 € par sinistre
RC Pro Full
Version plus étendue de la RC Pro.
- RC professionnelle
- RC exploitation
- Protection juridique
- Responsabilité produits
RC / RC exploitation / responsabilité produits : 2.500.000 € – protection juridique : 30.000 € par sinistre.
Voir la RC ProAssurance insolvabilité
Protection du client et obligation légale pour les activités entrant dans son champ d’application.
- Remboursement ou poursuite du voyage selon le cas
- Protection en cas d’insolvabilité de l’opérateur concerné
- Prime adaptée selon activité et chiffre d’affaires
À retenir
RC Pro et insolvabilité ne sont pas des options de confort : ce sont des éléments structurants du dossier.
Budget assurance et tarifs indicatifs
La prime qui vous sera demandée dépend du chiffre d’affaires, de la nature de l’activité (organisateur ou intermédiaire), de votre qualité éventuelle de membre UPAV et/ou Avitour, ainsi que du respect dans les délais des obligations du dossier (transmission des chiffres, publication des bilans, communication des documents et informations demandés).
Il existe toutefois toujours une prime minimum, même si votre chiffre d’affaires est inexistant. Les tableaux ci-dessous doivent être lus comme des repères tarifaires indicatifs utiles pour préparer le budget de lancement, et non comme un devis ferme valable sans analyse du dossier.
Lecture rapide : deux grilles existent : Travel-Safe et UPAV / Avitour. Si vous êtes membre de l’UPAV et/ou d’Avitour, le tarif spécial correspondant s’applique.
1. Assurance insolvabilité
| Tarif | Travel-Safe | UPAV / Avitour |
|---|---|---|
| Prime minimum hors taxes | 1.250 € | 750 € |
| CA organisateur | 0,175 % à 0,5 % | 0,175 % à 0,2875 % |
| CA intermédiaire | 0,07 % à 0,13 % | 0,05 % à 0,11 % |
| Taxes | 9,6 % | 9,6 % |
2. RC Pro Light
La RC Pro Light est une police complète pour l’aspect responsabilité professionnelle.
| Tarif RC Pro Light | Travel-Safe | UPAV / Avitour |
|---|---|---|
| Prime minimum hors taxes | 350 € | 285 € |
| CA organisateur | 0,050 % à 0,060 % | 0,036 % à 0,040 % |
| CA intermédiaire | 0,030 % à 0,035 % | 0,021 % à 0,025 % |
| Taxes | 9,6 % | 9,6 % |
3. RC Pro Full
La RC Pro Full reprend la RC professionnelle et ajoute une couverture RC exploitation, une protection juridique ainsi que la responsabilité produits.
- RC professionnelle : dommages corporels, matériels et immatériels limités à 2.500.000 € par sinistre
- RC exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels limités à 2.500.000 € par sinistre
- Protection juridique : recours civil et défense pénale limités à 30.000 € par sinistre
- Responsabilité produits : dommages corporels, matériels et immatériels limités à 2.500.000 € par sinistre et par année
| Tarif RC Pro Full | Travel-Safe | UPAV / Avitour |
|---|---|---|
| Prime minimum hors taxes | 450 € | 345 € |
| CA organisateur | 0,056 % à 0,065 % | 0,041 % à 0,045 % |
| CA intermédiaire | 0,032 % à 0,038 % | 0,023 % à 0,025 % |
| Taxes | 9,6 % | 9,6 % |
Ce qui influence concrètement la prime
- Qualité de membre ou non de l’UPAV / Avitour
- Montant du chiffre d’affaires
- Répartition entre activité organisateur et activité intermédiaire
- Respect des obligations de transmission et de publication
- Solidité globale et lisibilité du dossier
Comment utiliser ces tarifs dans votre business plan
- Prévoir au minimum les primes minimales hors taxes
- Ajouter la taxe de 9,6 % sur les primes
- Prévoir une marge pour une régularisation liée au chiffre d’affaires
- Ne pas raisonner uniquement sur la prime minimum si le projet est ambitieux
- Vérifier la cohérence entre budget d’assurance, trésorerie et plan de lancement
À retenir
Les tarifs aident à budgéter le lancement, mais le vrai sujet reste la cohérence globale du dossier : activité, financier, garanties éventuelles, conformité documentaire et activation effective des couvertures.
Documents à préparer
Documents généraux du projet
- Description précise du projet et du modèle d’activité
- Business plan sur 3 ans
- Cash plan sur 12 mois
- Coordonnées de l’entreprise et du représentant légal
- Statuts ou projet de statuts
- Éléments financiers sur les actifs, fonds propres, financement et trésorerie
- Échanges bancaires utiles si une garantie est envisagée
- Demande de RC Pro
- Demande de couverture insolvabilité
- Inscription via guichet d’entreprises / BCE
Documents spécifiques si Bruxelles est concernée
- Document d’identité officiel du demandeur ou des personnes chargées de la gestion journalière
- Extrait de casier judiciaire récent
- Liste nominative des administrateurs, gérants, mandataires ou personnes habilitées à engager la société
- Dernière publication au Moniteur belge relative à la société ou à l’association
- Preuve du dépôt du cautionnement ou de la constitution d’une caution
- Copie du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle
- Copie du contrat couvrant le risque d’insolvabilité financière
Obligations après lancement
Le démarrage ne clôture pas le sujet. Certaines obligations de suivi doivent être anticipées dès la création.
- Maintenir en permanence les assurances exigées et un dossier à jour
- Communiquer sans retard à l’assureur et aux autorités les changements importants qui affectent le dossier
- À Bruxelles, notifier tout changement affectant la demande d’autorisation ou ses annexes dans le mois de sa survenance
- À Bruxelles, transmettre chaque année, pour le 1er juillet, le nombre d’employés occupés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
- À Bruxelles, adapter le cautionnement dans les délais si l’ouverture d’une succursale augmente le nombre de collaborateurs
- Respecter les délais de transmission des chiffres, bilans et autres informations utiles au maintien du dossier
- Assurer un suivi suffisamment rigoureux pour permettre un criblage continu du dossier et une intervention rapide lorsqu’un point sensible apparaît.
À retenir
Un dossier voyage doit rester conforme après la création, pas seulement au jour du lancement.
Sources et références
- SPF Économie – Contrats de voyage (professionnels)
- SPF Économie – Protection en cas d’insolvabilité
- SPF Économie – Arrêté royal du 29 mai 2018
- Bruxelles Économie et Emploi – Agences de voyage
- Bruxelles Économie et Emploi – Agence de voyage : société mère
- Bruxelles Économie et Emploi – Ouverture de succursale
- Bruxelles Économie et Emploi – Activité temporaire à Bruxelles
- Bruxelles Économie et Emploi – Obligations des agences de voyage
- Commission de Litiges Voyages
- FSMA – Travel-Safe
Pourquoi faire confiance à Travel-Safe ?
Travel-Safe se positionne comme un acteur spécialisé du secteur voyage, avec une lecture pratique du dossier de création : assurances, conditions financières, budget de départ, activation, documentation et points de vigilance concrets.
Notre angle
Cette page a été pensée comme un guide opérationnel de création : elle vise à vous aider à comprendre le parcours réel, les points de blocage, le budget de départ et l’ordre des démarches, avant même l’envoi du dossier.
Notre méthode de lecture et de sécurisation du dossier
Travel-Safe ne se limite pas à la mise en place des couvertures. Selon le dossier, notre approche peut aussi comprendre :
- une analyse financière approfondie du projet et de ses équilibres,
- un criblage continu des éléments sensibles du dossier,
- une intervention rapide lorsqu’un point critique ou une difficulté doit être traité sans attendre.
- Spécialisation sectorielle dans le voyage
- Lecture concrète des dossiers de création
- Connaissance des points sensibles : Bruxelles, insolvabilité, financier, garanties, activation
- Analyse financière approfondie du projet et de ses points de vigilance
- Criblage continu du dossier et réactivité en cas de difficulté
- Repères tarifaires concrets pour aider à budgéter le lancement
- Accompagnement structuré pour éviter les erreurs de démarrage
- Référencement FSMA comme courtier d’assurances
FAQ – Créer une agence de voyages en Belgique
Faut-il une licence pour créer une agence de voyages en Belgique ?
À Bruxelles, une autorisation régionale est requise pour vendre ou organiser des séjours ou voyages à forfait. Hors Bruxelles, le projet doit surtout être lu au regard des obligations fédérales du secteur voyage et de la bonne qualification de l’activité.
Comment savoir si mon activité est réellement concernée ?
Il faut analyser la manière dont vous vendez, organisez, combinez ou facilitez des prestations de voyage. Un projet online, une activité de revente, une activité d’organisateur ou une activité avec encaissement direct n’emportent pas nécessairement les mêmes conséquences, mais ils doivent être analysés avant tout démarrage.
Quelles assurances faut-il pour démarrer ?
La protection contre l’insolvabilité est une obligation légale pour les activités concernées. La RC professionnelle fait partie du socle du dossier voyage et reste incontournable en pratique.
Quel budget d’assurance prévoir au démarrage ?
À titre indicatif, il faut généralement prévoir au minimum 1.035 € HT/an pour un membre UPAV/Avitour avec une RC Pro Light, 1.095 € HT/an avec une RC Pro Full, 1.600 € HT/an hors tarif membre avec une RC Pro Light, ou 1.700 € HT/an hors tarif membre avec une RC Pro Full. Ces montants correspondent aux primes minimales hors taxes et peuvent évoluer selon le chiffre d’affaires et le dossier.
Existe-t-il un tarif spécial pour les membres UPAV ou Avitour ?
Oui. Si vous êtes membre de l’UPAV et/ou d’Avitour, un tarif spécial s’applique, tant pour l’assurance insolvabilité que pour la RC Pro Light ou Full.
Quelle est la différence entre la RC Pro Light et la RC Pro Full ?
La RC Pro Light couvre la responsabilité professionnelle. La RC Pro Full ajoute une RC exploitation, une protection juridique et la responsabilité produits. Le choix dépend du profil du dossier, de l’activité et du niveau de couverture recherché.
Faut-il 25.000 € de fonds propres pour créer une agence de voyages ?
Pour une société, oui : le cadre légal de l’assurance insolvabilité doit être lu avec un seuil minimum de 25.000 €, avec un aménagement pour les entreprises qui démarrent : ce seuil doit être atteint dans les 12 mois après la création. Pour une personne physique, cette exigence ne doit pas être présentée de la même manière : le dossier appelle une analyse distincte, plus prudente et plus globale.
Le seuil de 25.000 € s’applique-t-il de la même manière à une personne physique ?
Non. Sur cette page, il faut comprendre que le minimum de 25.000 € de fonds propres constitue un repère central pour un projet en société. Une activité lancée en personne physique doit être analysée autrement, au regard du patrimoine, du financier, de la solidité globale du projet et des garanties éventuelles.
La garantie bancaire est-elle automatique ?
Non. Elle n’est pas automatique. En revanche, une garantie bancaire complémentaire ou une autre garantie équivalente peut être exigée selon le dossier et le niveau de risque.
Travel-Safe intervient-il uniquement au moment de placer l’assurance ?
Non. Selon le dossier, Travel-Safe peut aussi intervenir avec une analyse financière approfondie, un criblage continu des éléments sensibles et une intervention rapide lorsqu’une difficulté, un risque ou un point critique doit être traité sans attendre.
Puis-je commencer à vendre dès la création de la société ou du lancement de mon activité ?
Non. Il ne faut pas commencer l’activité avant autorisation et/ou attestation opérationnelle du dossier.
Quels documents faut-il préparer si Bruxelles est concernée ?
En plus des éléments économiques et assurantiels, le dossier bruxellois comporte notamment l’identification officielle, l’extrait de casier judiciaire, les informations sur les dirigeants, la publication au Moniteur, la preuve du cautionnement et les copies des contrats d’assurance.
Puis-je démarrer comme indépendant ?
Oui, mais cela appelle souvent une analyse plus prudente du dossier, notamment sur le financier, le patrimonial, la solidité globale du projet et les garanties éventuelles.
Pourquoi lire cette page avant de créer la société ?
Parce qu’elle permet de vérifier les vraies contraintes du projet avant d’engager des frais et avant de découvrir trop tard un blocage lié à Bruxelles, à l’assurance, au financier ou au budget réel de démarrage.
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