Normalement non car la prime couvre l'année civile et elle n'est pas liée à la durée de l'activité.
Après négociation, depuis 2026, le système a évoluer
Jusqu'au 30 septembre, pas de réduction possible sur la prime minimum.
Pour le dernier trimestre, si la couverture commence
- Durant le mois d'octobre, c'est 75% de la prime minimum
- Durant le mois de novembre, c'est 50% de la prime minimu=
- Durant le mois de décembre, c'est 25% de la prime minimum
De plus, le montant de la prime est liée aux chiffres d'affaires sans jamais être inférieure au minimum défini dans le tarif.
La prime est scindée et est réclamée par l'émission de 2 factures à payer :
- facture d'acompte (l'année précédente la période de couverture)
- facture de solde selon les chiffres d'affaires réalisés (l'année suivant l'année de couverture)
- Dernière mise à jour le .