FAQ Général
Vous avez été accepté sous la condition d'avoir, en faveur de l'assureur, une garantie bancaire.
La question fréquemment posée : combien de temps dois-je encore patienter ?
La banque qui doit accepter et nous envoyer le document.
De notre expérience, le plus rapide, 7 jours, le plus lent 3 mois. Comment expliquer ces différences :
- la compétence de votre banquier et des personnes de la banque qui vont traiter votre dossier
- la confiance réelle qu'ils ont dans votre solvabilité
- le temps pour vous de fournir des documents et/ou réaliser les démarches que la banque peut vous demander
Pour accélérer le processus, nous vous suggérons de demander que la banque nous envoie une copie par e-mail.
Dès que nous recevons le document officiel
- nous le transmettons à l'assureur
- en général, dans les 24 heures, nous avons la réponse positive et nous émettons la facture d'acompte
- dès que le système enregistre le paiement, l'attestation est générée automatiquement : vous êtes en ordre pour l'assurance contre l'insolvabilité, vous pouvez vendre.
Vu la rapidité des versements bancaires, cela peut être fait en 24 heures.
Oui,
Nous travaillons avec un contrat cadre d'une police collective pour que vous puissiez bénéficier des meilleurs tarifs et conditions.
Bien entendu, l'acceptation de votre société par la compagnie MS-Amlin est le préalable indispensable pour bénéficier de ces avantages.
Ensuite, nous actons votre souscription à la police qui, elle se référe aux conditions générales.
Les échanges de mail, factures et paiements de celles-ci sont largement suffisant pour l’établissement de la relation contractuelle et de ces conditions.
Les conditions de ces polices, vous les trouvez dans ces documents (qui sont sur le site)
https://www.travel-safe.be/images/pdf/fr/002943-lia003f-20180701-assurance-insolvabilite-financiere-des-_p52577.pdf
https://www.travel-safe.be/images/pdf/fr/ipid_insolvabilite-agence-de-voyage_2019_f.pdf
https://www.travel-safe.be/images/pdf/fr/003092-lia002f-20190101_assurance-rc-agences-de-voyage.pdf
https://www.travel-safe.be/images/pdf/fr/003092-lia012f-20190101-protection-juridique-exploitation.pdf
https://www.travel-safe.be/images/pdf/fr/ipid_rc-agence-de-voyage_2019_f.pdf
Oui,
La RC Pro couvrent votre responsabilité civile pour les activités professionnelles en dehors de l'agence.
Donc, vous êtes couvert, par exemple :
- un évènement pour les clients (porte ouverte, soirées présentations, ...) que vous organisez.
- sur un stand dans un salon (organisé par quelqu'un d'autre).
Jamais
Aucun assureur n'a jamais accepté et n'acceptera jamais des cautions délivrées par E-Depot (tant que le système n'évolue pas)
E-Depot ne permets pas une garantie payable irrévocablement et rapidement à la première demande.
En cas d'insolvabilité financière d’un assuré, l'assureur fera appel à la caution bancaire. Celle-ci doit être disponible très rapidement pour, par exemple, le rapatriement nécessaire et immédiat des voyageurs bloqués sur place.
Donc, uniquement une garantie bancaire appelable à la première demande est acceptable,
Vous pouvez charger un exemple de garantie bancaire ici
PS : Il est arrivé que certains membres du personnel des banques ignorent que ce type de garantie est faite par leur société. Insister !!! Toutes les grandes banques offrent ce type de services.
Parfois, un conseil(ler) (comptable, courtier, assureur, banquier, ...) propose de mettre moins que 25.000 euros capital (ou fonds propres) pour lancer votre activité.
S'il est vrai que l'on peut créer une société avec un capital de 1 euro, le secteur du voyages (organisation, vente), est soumis à des lois plus contraignantes.
Créer sa société avec un capital inférieur au minimum légal est un mauvais conseil.
Pourquoi ?
- La meilleure raison : c'est illégal.
- La compagnie d'assurance peut refuser, et vous devez retourner chez le notaire pour passer un nouvel acte : frais et délai.
- Une compagnie d'assurance pourrait accepter, mais, pour se couvrir, va exiger une caution bancaire, qui coûte de l'argent ... chaque année
- Si dans le futur, vous avez un "accident de la vie", la banque viendra chercher la valeur de la caution sur votre patrimoine privé.
- Si vous tombez en failitte dans les 3 ans, le curateur poura, légitiment, venir apurer les dettes de votre société sur votre patrimoine privé.
Non, la loi exige 25.000 euros minimum de fonds propres (capital + bénéfices non distribués + réserves immobilisées) .
Si vous n'avez pas (ou plus) 25.000 euros de fonds propres, l'assurance peut exiger :
- une garantie bancaire
- une augmentation de capital souscrite et libérée
- l'arrêt de vos activités
Dans la pratique, le plus souvent, ce sont les 2 premières solutions qui sont demandées.
Si ce n'est pas réalisé avant l'échéance, la sanction est la troisième solution : l'arrêt des activités, contrôlé par l'administration.
Nous conseillons vivement de privilégier les fonds propres suffisants.
Ces fonds doivent être utilisés pour le fonctionnement de votre société, que ce soit en investissant (voiture, ordinateur, ... ), consommables, formations, fonds de roulements, etc ...
Ce n'est donc pas de l'argent immobilisé.
C'est en gage de continuité de vos activités et en cas de coup dur, on ne viendra pas chercher plus d'argent chez vous.
Vous avez souscrit et êtes en ordre pour votre police d'assurance RC Pro.
Vous ou l'un de vos collaborateurs avez commis une erreur (ou faute) qui a des conséquences auprès d'un client (dommages du client).
Il faut donc un dommage pour le client.
Dans ce cas, vous pouvez rentrer un dossier d'indemnisation.
Comment ?
Sur le site,
- Connectez-vous avec votre login et mot de passe lié à votre compte client
- Allez sur "Tableau de bord"
- En bas à droite, vous avez "Déclarer un sinistre"
- Répondez au maximum de questions
- N'oubliez pas de télécharger les différentes pièces du dossiers
Validez votre dossier en cliquant "Je soumets mon dossier"
Pour bénéficier du tarif le moins cher, vous devez être en ordre d'affiliation auprès de l'un de ces organismes ci-dessous :
- Avitour : www.avitour.travel
- Upav : www.upav.be
L'année civile d'application de ce tarif est déterminé selon ces règles :
- si c'est pour une nouvelle agence : l'agence doit être affiliée à l'un de ces organismes avant l'activation de la police.
- si c'est pour une agence existante : c'est l'année qui suit la date d'affiliation.
Non.
La prime couvre l'année civile et elle n'est pas liée à la durée de l'activité.
Elle sera donc entièrement due dans tous les cas. Pas de réduction possible.
Le montant de la prime est liée aux chiffres d'affaires. La prime due ne sera jamais inférieure au minimum défini dans le tarif.
La prime est scindée et est réclamée par l'émission de 2 factures à payer :
- facture d'acompte (l'année précédente la période de couverture)
- facture de solde selon les chiffres d'affaires réalisés (l'année suivant l'année de couverture)
Pour plus d'informations : https://www.travel-safe.be/fr/informations/comment-sont-calcules-les-primes
Uniquement si l'assureur le demande.
La police d'assurance contre l'insolvabilité est une assurance spécifique et fondamentale pour avoir le droit de vendre des voyages.
Si l'assureur refuse de vous accorder cette assurance, vous devez immédiatement arrêter la vente de voyages.
C'est donc lourd de conséquences.
Lorsque l'assureur estime que le risque est devenu trop important et pour éviter de devoir arrêter votre activité, il peut exiger une garantie bancaire.
C'est une manière de partager et de réduire le risque d'insolvabilité.
Vous pouvez charger un exemple de garantie bancaire ici
Parce c’est une assurance adaptée aux spécificités de notre secteur. Pensez aux coûts des frais d’hospitalisation aux USA, ou à des tickets d’avions pour un groupe en business en urgence d’une destination lointaine. C’est pour cela que c’est une couverture de 2.500.000 EUR par sinistre et par année.
A protéger l’argent du client s’il arrivait que vous tombiez en faillite.
- Remboursement au voyageur des montants payés
- Rapatriement des voyageurs lorsque le voyage a commencé
- Poursuite du voyage si c’est possible
A vous protéger (vous et vos collaborateurs) des conséquences auprès du client (dommages du client) que votre faute (ou erreur) aurait causé.
