Votre prime est calculée sur base de votre chiffre d’affaires. En début d’année civile vous payez une prime provisionnelle pour l’année en cours.

Prime provisionnelle :

  • À la souscription du contrat et à chaque échéance annuelle, le preneur d’assurance est redevable à l’assureur d’une prime provisionnelle, telle qu’elle est définie dans les conditions particulières.

Prime définitive :

  • Chaque année, dans les trois mois de la clôture de l’exercice, le preneur d’assurance est tenu de déclarer son chiffre d’affaires à l’assureur, de sorte que le décompte final puisse être établi.
  • Si la prime minimale est absorbée par la prime réellement due, le preneur d’assurance est tenu au paiement de la prime complémentaire.
  • En cas de déclaration tardive du chiffre d’affaires, l’assureur a le droit d’établir le décompte de la prime définitive sur la base de 150 % de la dernière prime définitive ou provisionnelle
  • L’assureur se réserve le droit de consulter la comptabilité du preneur d’assurance pour vérifier l’exactitude du chiffre d’affaires déclaré.

 

Outre la déclaration de son chiffre d’affaires , l’assuré devra produire dans les délais légaux son bilan annuel ainsi qu’une balance détaillée de ses comptes.